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S’il existe encore peu d’aides financières pour favoriser le virage du numérique responsable en organisation, il y a une aide de l’Ademe qui vaut peut-être le coup/coût de la réflexion si vous êtes une PME 😉
Le Tremplin pour la transition des PME prévoit effectivement dans ses aides, des actions concernant le numérique responsable. L’occasion de se pencher sur le sujet et de faire le point sur cette aide, qui pourrait vous être précieuse si vous ne la connaissez pas encore. Tous les liens utiles pour découvrir cette aide sont disponibles en fin d’article.
L’objectif de ce dispositif est de “Financer rapidement les investissements et les études des PME qui souhaitent s’engager dans la transition écologique.” Pour cela, l’Ademe a créé une liste d’actions spécifiques qui peuvent faire l’objet d’une aide. Comme pour toute aide, il y a plusieurs conditions d’éligibilité et des critères spécifiques pour en bénéficier. Faisons le point sur les différents critères :
Comme son nom l’indique, elle ne concerne que les TPE ou PME : entreprises inférieures à 250 salariés, quelle que soit leurs forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…). Celles-ci doivent impérativement résider en France. Il faut également prendre en compte que certaines aides ne sont attribuées que si l’entreprise relève d’un secteur d’activité particulier, ou d’une zone géographique spécifique. Vous pouvez bénéficier de cette aide jusqu’au 31 décembre 2025. Les dossiers sont à déposer sur le site suivant : agirpourlatransition.ademe.fr
L’aide est proposée pour plusieurs types d’actions RSE, et pas seulement le numérique responsable. Si vous travaillez dans un service RSE par exemple, sachez que des aides peuvent être attribuées sur plusieurs types d’actions (elles sont combinables) si elles ne dépassent pas une certaine fourchette. Ces fourchettes diffèrent selon le type d’action.
Les aides concernent les thématiques suivantes : les projets de décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou de mobilité durable. Cette dernière est réservée à certaines zones géographiques.
Les opérations (investissements ou études) doivent être comprises entre 5000€ et 200 000€. C’est une aide forfaitaire, perçue sous forme d’une subvention pour chaque opération menée.
Concernant le volet d’aides “éco-conception et labellisation”, les aides sont plafonnées à hauteur de 5000€ en général.
Pour bénéficier de cette aide, il vous est également demandé de présenter des devis détaillés.
Attention toutefois, aucune commande ou prestation ne doit avoir été engagée avant de faire votre demande d’aide. Il s’agit d’une aide sur prévision, appuyée par des devis lorsque vous faites appel à un prestataire externe.
Autre point important, l’aide est calculée sur la base d’un pourcentage total de l’investissement fourni. Ce pourcentage est visible dans le tableau ci-dessous et diffère en fonction du type d’entreprise et du type d’aide. L’aide ne peut donc en aucun cas couvrir la totalité de l’investissement.
Dernières modalités, le projet ne doit avoir déjà bénéficié d’une aide sur le sujet (une aide régionale par exemple) et l’investissement doit être réalisé au cours des 18 prochains mois maximum.
Revenons maintenant plus en détail sur deux aides en éco-conception et labellisation INR, qui concernent directement le numérique responsable.
Puisqu’une image vaut mieux que mille mots, retrouvez les actions liées à l’éco-conception et aux labellisations, pour lesquelles vous pouvez bénéficier d’une aide. À droite du tableau, vous trouverez le montant du plafond attribué à l’aide. Nous allons nous concentrer sur 2 aides dans cet article. La première et la dernière du tableau.
L’aide vous permet d’être accompagné dans vos premiers pas en éco-conception : si vous avez recours à un professionnel pour de la sensibilisation, un bilan des enjeux environnementaux et sociaux etc…, mais aussi dans le cadre de la norme ISO 14001:2015. Attention cependant, les prestations de type calcul d’un score environnemental ou ACV ne seront pas financées si vous n’avez pas entamé d’améliorations/actions par la suite.
L’Ademe prend en compte aussi bien les coûts internes qu’externes.
Les coûts internes éligibles sont les coûts liés à la collecte de données et à la sensibilisation des collaborateurs et ne devront pas dépasser la moitié des coûts externes.
Voici le détail de l’aide pour l’éco-conception, que vous pouvez retrouver dans le fichier liste d’action en lien en fin d’article, à lire absolument si vous voulez bénéficier de l’aide.
Concernant l’aide pour l’obtention du label Numérique Responsable, elle est attribuée dans le cadre de votre accompagnement à la labellisation de niveau 1 ou 2. Le Label numérique responsable est attribué par l’INR (Institut du Numérique Responsable). L’aide est plafonnée à 5000€. Vous pouvez retrouver les tarifs de labellisation de l’INR en cliquant sur ce lien.
Ici, même conditions que pour l’éco-conception, l’Ademe prend en compte les coûts internes et externes alloués à la labellisation auprès de l’INR. Les coûts internes éligibles sont les coûts liés à la collecte de données et à la sensibilisation des collaborateurs et ne devront pas dépasser la moitié des coûts externes.
La labellisation par l’INR vous permet de valoriser vos actions et de les faire reconnaître par un organisme officiel.
Cette aide peut donc être intéressante si vous avez un faible budget RSE mais que vous voulez commencer à mener des actions concrètes. Green My Work accompagne les entreprises qui souhaitent se labelliser auprès de l’INR et est certifié par l’INR pour son accompagnement à la labellisation. N’hésitez pas à me contacter pour discuter de votre projet et décortiquer les aspects pratiques du label.
Vous avez peut-être des questions supplémentaires pour savoir si vous pouvez réellement bénéficier ou non d’une aide sur le sujet. Pour répondre à toutes vos questions, vous disposez d’un bouton “échanger avec un conseiller”, directement accessible depuis la page du site de l’Ademe. Cela vous permettra de vérifier votre éligibilité.
Pour retrouver la page officielle concernant le Tremplin pour la Transition des PME, cliquez sur ce lien.
Pour consulter toutes les infos d’éligibilité, consultez directement le lien externe vers le livret d’éligibilité du Tremplin pour la Transition des PME.
À propos de l’auteur
Green My Work est un cabinet indépendant spécialisé dans le conseil en stratégie pour un Numérique plus Responsable. Green My Work accompagne ses clients dans le pilotage de leur stratégie et la mise en place d’actions concrètes et mesurab les via des sessions de conseil thématiques. Pour en savoir plus sur le cabinet, consultez la page des offres.
