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La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) s’inscrit comme une nouvelle étape dans la régulation des rapports de durabilité des entreprises en Europe. Adoptée par l’Union européenne, cette nouvelle mesure remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) en renforçant les exigences en matière de transparence et de rapport sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
L’une des principales nouveautés de la CSRD est l’élargissement du périmètre des entreprises concernées. Alors que la NFRD ne s’appliquait qu’à certaines grandes entreprises cotées et aux entités d’intérêt public (banques, assurances, etc.), la CSRD touche un nombre beaucoup plus important d’organisations. Cela inclut :
Ce sont alors environ 50 000 entreprises en Europe qui sont concernées par cette obligation de rapport contre seulement 11 700 avec la NFRD.
La CSRD impose aux entreprises d’utiliser des normes de reporting claires et harmonisées, appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces normes sont élaborées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et permettent d’uniformiser les rapports sur les performances ESG à travers l’Union européenne. L’objectif est de garantir que les entreprises fournissent des informations comparables, transparentes et fiables aux parties prenantes de l’entreprise.
La CSRD introduit officiellement le concept de double matérialité, qui oblige les entreprises à rendre compte des enjeux ESG sous deux angles distincts :
Les entreprises doivent donc analyser à la fois l’impact des enjeux ESG sur elles-mêmes et l’impact de leurs activités sur l’extérieur. C’est souvent ce deuxième paramètre qui est plus difficilement mesurable.
Dans le cadre de la CSRD, les entreprises sont tenues de mesurer et de publier leurs émissions de gaz à effet de serre, comprenant les émissions des Scope 1, 2 et 3 :
Le Scope 3, souvent le plus complexe à évaluer, représente néanmoins une part importante des émissions d’une entreprise et sera donc au centre des préoccupations.
Contrairement à la NFRD, où la vérification des informations de durabilité était relativement souple, la CSRD exige que les entreprises fassent vérifier leur rapport ESG par un auditeur externe. Ce processus vise à garantir que les informations rapportées sont exactes, fiables et conformes aux normes de reporting. Les entreprises devront donc s’assurer que leurs données ESG sont correctement collectées, analysées et communiquées.
La mise en œuvre de la CSRD se fera progressivement entre 2024 et 2028, avec différentes dates en fonction de la taille et du type d’entreprise.
Voici les principales échéances à date :
La CSRD va donc apporter davantage de cadre aux entreprises dans leurs rapports ESG. Elle va également exiger l’analyse de davantage de données sur la chaîne de valeur de l’entreprise, permettant plus de transparence sur l’impact environnemental, social et de gouvernance.
